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Déclaration d'accessibilité

Le service de Médiation pour les Pensions s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des pouvoirs publics.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :

  • ombudsmanpensions.be
  • ombudsmanpensioenen.be
  • mediateurpensions.be

Statut de conformité

Bien que ce site pose peu de problèmes d'accessibilité, il ne répond que partiellement aux exigences d'accessibilité de niveau AA telles que décrites dans les directives d'accessibilité au contenu web 2.1.

Restrictions et alternatives

Documents

Bien que la plupart des documents sur le site soient suffisamment accessibles, certains n'atteignent pas le niveau AA requis.

En raison de la quantité de documents et de la complexité de leur contenu, la vérification et la modification de chaque document seraient excessivement coûteuses.

Toutefois, chaque nouveau document et/ou document essentiel sera minutieusement contrôlé et, dans la mesure du possible, adapté au niveau d'accessibilité requis.

Vidéos

Certaines vidéos n'ont pas encore de transcription. Ce problème sera résolu dès que possible.

Formulaires web

Le site contient un formulaire web qui n'a pas encore été optimisé pour l'accessibilité au web. Ce problème sera résolu dès que possible.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 23/09/2020.

La déclaration d'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 02/10/2020.

Retour d'information et coordonnées

Service de Médiation Pensions
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 5
B-1000 Bruxelles
Tél. 0032 (0)2 274 19 90
plainte@mediateurpensions.be

Procédure d'exécution

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n'avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Vous pouvez contacter le Médiateur fédéral :