Home > Disclaimer

Disclaimer

Le Service de médiation pour les Pensions a créé ce site internet avec le plus grand soin possible. Ce site est par ailleurs systématiquement actualisé. Il se peut toutefois que des informations erronées ou incomplètes y soient reprises.

Dans cette hypothèse, dès qu’il en serait averti, le Service apportera immédiatement la correction nécessaire.

En cas d’utilisation des liens mentionnés, le Service de médiation n’est responsable ni du contenu, ni du bon fonctionnement de ces autres sites. Le Service de médiation ne pourra pas non plus être tenu responsable pour les erreurs contenues dans les adresses et noms de domaines des autres sites internet mentionnés.

Droits d'auteur

Le Service de médiation autorise le visiteur de ce site à copier les données publiées, à les imprimer et à les mentionner à la condition qu’elles aient une finalité d’information et moyennant mention de la source.