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Rapport annuel 2016

  

Table des matières

 P.

Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés.

1

INTRODUCTION

3

PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

 5

“A new post-digital society,
A new belgian pensions Ombudsman !?”

 6

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

9
Les activités du Service de médiation pour les Pensions
 11
La vision 2019 11
Information et communication 13
Relations externes avec les collègues ombudsmans 18
Adhésion aux organisations d’ombudsmans 19
Collaboration avec les services de plaintes de première ligne des Services de pensions 20

Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions

 21
Les ressources humaines 21
Les moyens financiers 22
Les moyens matériels 22

PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES

 23
Lire
  

Les chiffres de 2016

 25
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances
 25
Les plaintes
 26
Le traitemant des plaintes
 28

Analyse des dossiers

 29
Le Service fédéral des Pensions(SFP) - Secteur salariés – Attribution
 29

Droits à une pension de retraite pour une activité à temps partiel avec maintien des droits avec et sans l’allocation de Garantie de revenus (MDAA et MDSA) comme travailleur contractuel auprès d’une institution publique suivie d’une nomination définitive

29
Droit à la pension anticipée – Mesures transitoires 31

Examen d’office des droits à une pension de retraite comme salarié à partir de l’âge de 65 ans

33

Indemnité découlant d’un accident du travail Assimilation

34
Cumul d’une pension de retraite de travailleur salarié, d’une pension de survie de travailleur salarié avec une pension de survie du secteur public – Détermination du plafond de cumul réduit
 36
Droit interne – Chauffeur poids lourd international – Conditions du travail frontalier
 39
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) – Remploi du résultat de la vente d’un bien immobilier pour l’achat d’une nouvelle habitation
 43
Analyse d’office des droits à une Garantie de revenus aux personnes âgées après l’arrêt d’office du paiement de cet avantage
 45
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) – Refus – Informations non fournies – Système i-compte
 47
Mypension – Date P – Estimation des droits à pension dans différents secteurs – Effacement des données de carrière
 53
Le Service fédéral des Pensions(SFP) - Secteur public – Attribution
 53

Cumul d’une pension de survie dans le régime des pensions du secteur public avec des revenus d’une activité professionnelle – Recouvrement de montants indus de pension – Changement d’attitude du service des pensions – Après intervention, plus de recouvrement

53
Le Service fédéral des Pensions(SFP) - Secteur salariés – Paiements
 60
Le Service fédéral des Pensions(SFP) - Secteur public – Paiements
 61
Pension de réparation et incarcération
 61
Fusion de l’ONP et du SDPSP devenant le Service fédéral des Pensions (SFP) – Meilleur échange des données « internes » – Bénéfice pour le pensionné
 63
Péréquation des pensions des fonctionnaires – Montant limite pour l’octroi du pécule de vacances dans le secteur public non adapté – Perte de pécule de vacances – Moins de pension en base annuelle
 64
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
 65
Trimestre durant lequel l’indépendant atteint l’âge de 65 ans et arrête son activité – Aucune obligation de cotisation – Influence sur la pension
 65
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer belges, Ethias, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres
 68
Mypension – Date P – Estimation des droits à pension dans différents secteurs – Effacement des données de carrière 69
Analyse transversale
 69
Interactions entre pension et exercice d’une activité professionnelle – Qu’en est-il de la constitution des droits à pension ? Différence de traitement raisonnablement justifiée selon les régimes de pension ou pure et simple discrimination ?
Recommandation générale
 69

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 89
Plaintes à caractère général
 89
Travailleurs frontaliers – Nouvelle réglementation – Prise de cours du droit interne associée à la date de prise de cours de l’AOW
 89
Retenue de la cotisation de solidarité sur la pension légale alors qu’il y a paiement d’un capital au titre de pension extralégale
 94
Les besoins d’informations
 97
Autres requêtes pour lesquelles le Service de médiation n’est pas compétent
 98

Partie 3 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

 99

Les recommandations 2016

 100
Recommandation générale 2016/1
Concernant la possibilité d’encore se constituer des droits à pension grâce à une activité professionnelle après une première prise de cours de pension : lever la discrimination qui fait que certains pensionnés peuvent encore se constituer des droits à pension après la prise de cours de leur pension… alors que cette possibilité n’existe pas pour les autres
 100

Recommandations générales suivies après la publication du Rapport annuel 2015

 102
Recommandation générale 2014/1
Concernant le paiement de la pension du SFP secteur public : faire du paiement sur compte la procédure standard
 102;
Recommandation générale 2006/1
En matière de renonciation a` la récupération d’indu, la loi ne prévoit pas cette possibilité´ pour le SFP secteur public, cette possibilité´ existe pourtant via le Conseil pour le paiement des prestations dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
 102

Les suggestions

 104
Les services d’attribution du SFP Secteur public
 104
Les services de paiement du SFP Secteur public
 104
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
 105

PARTIE 4 ANNEXES

 107

Annexe - Adresses utiles et table des matières

 108

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

 

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