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Rapport annuel 2013

  

Table des matières

 P.

Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés.

1

INTRODUCTION


PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

(583kB, 28 p.)

La transparence, une question de bonne administration

 8

Les activités du Service de médiation pour les Pensions

11
La vision 2019
 11
Information et communication
 13
Relations externes
 20
Adhésion aux organisations d’ombudsmans
 23

Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions

 25
Les ressources humaines
 25
Les moyens financiers
 27
Les moyens matériels

 28

PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES

 29

(1.969 KB, 90 p.)

 

  

Les chiffres de 2013

 31
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances
 32
Les plaintes
 29

Analyse des dossiers

 35
Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)
 35

Pension de conjoint divorcé – Octroi d’office impossible – Date de prise de cours liée à la date de la demande – Jusqu’où vont les obligations d’information et de conseil qui incombent à l’administration ? – Après intervention de l’Ombudsman, prise de cours à la date la plus avantageuse possible

35

Pension fixée suivant les Règlements européens – Forme simplifiée de la décision (depuis 2011) – Recul de la précision de l’information (étapes de calcul et comparaison des montants)

42

Dans une estimation de pension, aucune assimilation pour une période précise de chômage – Travailleur à temps partiel qui bénéficie du statut prévu par la règlementation chômage de “chômeur avec maintien des droits” – Situation particulière du domestique externe qui preste moins de 24 heures par semaine – Accord de l’ONP de prévoir l’assimilation dans toutes les situations similaires

45
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) – Incidence d’une adresse de référence sur le montant de l’allocation
 47
Garantie de revenus aux personnes âgées – Examen d’office uniquement à l’âge de 65 ans – Dans les autres cas, examen des droits à la GRAPA seulement après l’introduction d’une demande
 49
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)
 61

Paiement de la pension via chèque bancaire aux Pays-Bas – Procédure laborieuse pour encaisser le chèque – Période de validité du chèque exceptionnellement longue – Problèmes sérieux pour obtenir le remboursement d’un chèque égaré – Issue positive donnée à la problématique

61

Problèmes d’accès à l’application « MyPension » – Mesures prises par l’ONP pour résoudre les échecs de connexion et autres difficultés techniques– Transparence

66
Cotisation AMI et cotisation de solidarité – Modifications légales à partir de 2013 – Application par les services de pension 73
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)
 74
Voir également les commentaires dans le chapitre Analyse transversale !
  
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
 75
Assimilation par un régime belge de pension d’une période de maladie qui interrompt une activité professionnelle exercée dans un autre Etat de l’Union européenne et qui est couverte par des indemnités belges – Pratiques uniformisées à l’ONP et à l’INASTI 75
Arrêt d’une activité de travailleur indépendant en 2013 – Suite à la nouvelle règlementation en matière de cumul, suspension de la pension pour toute l’année civile en cas de dépassement des limites autorisées – Grâce à une mesure administrative de l’INASTI, la pension malgré tout encore payable en 2013 à partir de l’arrêt de l’activité 78
Le Service Central des Dépenses fixes – Pensions
 82
Cotisation AMI et cotisation de solidarité – Modifications légales à partir de 2013 – Application par les services de pension 82
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer belges, Ethias, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres
 89
Analyse transversale
 90
Condition de carrière pour partir en pension anticipée – Quelques exemples parmi les plaintes de 2013 90
Gestion des retenues obligatoires (AMI, solidarité, précompte) par les services de pensions (ONP, SdPSP/SCDF, OSSOM, Ethias, SNCB) – Politiques diverses en matière d’information (active ou passive) et de remboursement (d’office ou sur demande) – Manque de coordination
 107
Travailler après l’âge de la pension 116

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 135
Plaintes à caractère général; 135
Les demandes d’informations 140
Autres requêtes 142

RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

(323 kB, 34 p.) 		143

Les recommandations 2013

 145

Les recommandations 2011 à 1999

 146

Les suggestions

 157
Les Services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP)
 157
Les Services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP)
 163
Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP)
 168
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI);
 171
Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
 174
L’Office de Sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM)
 176
La Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB)
 176

PARTIE 4 ANNEXES

(354 kB, 14 p.) 		177

L' arrêté d’instauration, le Règlement d’ordre intérieur, Les critères d'évaluation du Service de médiation pour les Pensions, le Charte de l’assuré social et les Chartes des services de Pensions trouvez-vous ici

 177

Annexe 1 – Le Protocole d’accord avec Solvit

 178

Annexe 2 - Adresses utiles

 183

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

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