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Analyse des dossiers |
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Les services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP) |
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Accusé de réception d’une demande de pension |
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Le rôle de l’administration communale lors de l’introduction de la demande de |
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pension |
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Octroi de la pension de retraite à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande – Demande tardive |
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Retard non (raisonnablement) justifié dans le traitement d’un dossier |
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Pension d’épouse divorcée – Cumul avec le droit à une pension étrangère AOW à partir de l’âge de 65 ans – Décision tardive et erronée |
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Pension minimum garanti – Pension de retraite et pension d’épouse divorcée |
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Revenu garanti aux personnes âgées – Examen (du droit) postposé – Garantie de revenus aux personnes âgées – Avances |
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Revenu garanti aux personnes âgées – Conséquence de la faillite du débiteur du demandeur |
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Révision d’office – Irrégularité et erreur matérielle versus erreur de droit ou de fait |
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Estimation de pension par le Service Info-Pensions – Manque d’information en cas de carrière mixte |
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La Charte de l’assuré social – Octroi et paiement d’intérêts |
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Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans les Rapports annuels 2000 et 1999 |
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Les services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP) |
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Interruption et retard dans le paiement – 1 |
59 |
Interruption et retard dans le paiement – 2 |
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Interruption et retard dans le paiement – Conclusion générale |
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Trop de retenues sur la pension – Erreur dans le Cadastre des pensions – Informations au pensionné |
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Attitude négligente de l’ONP à l’égard du pensionné – Défaut d’avertissement à propos d’une augmentation des retenues sur la pension |
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Précompte – Communication irrégulière via la Banque-Carrefour de la Sécurité |
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sociale (BCSS) – Fiabilité du Cadastre des pensions |
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Adaptation des pensions à l’évolution de l’indice des prix à la consommation – Pension au taux de ménage réduite d’une pension inconditionnelle - Montant à indexer |
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Pension au taux de ménage réduite de la pension étrangère de l’épouse – Primes de éévaluation limitées – Montant à indexer |
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Irrégularités et erreurs matérielles – Mesure conservatoire – Limitation du montant payé |
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Rectification d’une faute commise dans le paiement des pensions – Application injustifiée des délais de prescription au désavantage du pensionné |
75 |
Charte de l’assuré social – Délai pour une décision – Intérêts - Rentes - |
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Problème de paiement suite à une modification de la loi |
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Récupération de montants indus de pension – Délai de prescription à appliquer – Règle générale: 6 mois – Exception: 5 ans |
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Pension minimum – Information erronée de la part de l’ONP – Arriérés |
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Avances sur la pension de survie pour le conjoint survivant – Différence de traitement entre bénéficiaires résidant en Belgique et autres |
83 |
Retard de cinq mois dans le paiement du pécule de vacances en cas de cumul d’une pension avec une pension étrangère |
85 |
Prime de réévaluation – Adaptation de la fiche de paiement en néerlandais |
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L’Administration des Pensions (AP) |
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Droit à une pension de survie pour des services auprès d’un Conseil de prud’hommes – Difficulté d’obtenir des éléments probants pour la carrière et le traitement |
87 |
Pension minimum garanti – Séparation de fait |
89 |
Pension pour cause d’inaptitude physique – Supplément pour handicap grave – Pension temporaire et pension définitive – Moment où les conditions pour l’octroi du supplément doivent être remplies – Changement d’interprétation et de mode de fonctionnement |
91 |
Communication au pensionné du paiement d’arriérés |
93 |
Récupération de montants indus – Lisibilité des décisions – Négligence |
95 |
Conséquence d’irrégularités pendant la carrière sur la fixation de la pension – |
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Différence entre l’échelle barémique utilisée durant la carrière et celle utilisée pour le calcul de pension |
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La Révision Générale des Barèmes des pouvoirs locaux et son incidence sur la pension |
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Diminution de la pension – Adaptation d’une péréquation effectuée à la suite d’une régularisation des échelles barémiques |
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Délai de prescription pour le paiement d’une pension de réparation – Interruption et suspension |
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Versements indus au Fonds des pensions de survie (FPS) (ex-Caisse des veuves et orphelins - CVO) |
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Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans les Rapports annuels 2000 et 1999 |
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L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) |
109 |
Limitation de la pension minimum de travailleur indépendant en fonction de la |
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pension octroyée en qualité de travailleur salarié |
109 |
Limitation de la carrière à l’unité – Compatibilité de la limitation auprès de l’ONP et auprès de l’INASTI – Réduction totale de 15 ans au maximum |
111 |
Rectification d’une erreur de droit – Limitation à cinq ans de l’effet rétroactif de la nouvelle décision |
113 |
Supplément de pension pour indépendants – Pas de décision motivée |
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Pension inconditionnelle – Indexation jusqu’au 31 décembre 1983 –Décision confuse |
119 |
Défaut de communication entre services de pensions – Délais de la Charte de l’assuré social en matière de décision et de paiement – Paiement d’intérêts |
121 |
Révision d’office – Irrégularité et erreur matérielle versus erreur de droit ou de fait |
122 |
Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le rapport annuel 1999 et 2000 |
122 |
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La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) |
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Moment de l’indexation différé entre pensions payées anticipativement et pensions payées à terme échu – Traitement discriminatoire à l’égard du pensionné payé anticipativement |
124 |
Précompte professionnel en cas de cumul de pensions – Cadastre des pensions – Banque-carrefour de la Sécurité sociale |
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Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le rapport annuel 1999 et 2000 |
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L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM), Belgacom, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants |
129 |
Inégalité de traitement entre hommes et femmes (OSSOM) – Absence de droit à une pension de survie pour l’homme |
129 |
Indexation d’une rente complémentaire suite à la valorisation d’années d’études (OSSOM) – Changement de position |
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Incarcération – Incidence sur le montant minimum garanti de pension dans le secteur public (SNCB) |
131 |