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Rapport annuel 2008

  

Table des matières

 P.
   

INTRODUCTION

5
   

PARTIE 1 : LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

 7
(PDF, 396,48kB, p. 29)  
   

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

 10
Les activités 10
Les protocoles d'accord 10
Amélioration du service rendu au pensionnés 12
Information et communication externe 13
Le Service de médiation dans les médias 14
Autres actions de communication 15
Le Rapport annuel du Service de médiation 18
Relations extérieures 20
Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions 24
Les ressources humaines 24
Les moyens financiers 26
Les moyens matériels 26
CONCLUSION 28
 

PARTIE 2 : ANALYSE DES DOSSIERS

  

31
(PDF, 2138kB, p. 171)  
   

Données statistiques

 33
Les plaintes – Chiffres généraux et tendances 33
Nombre total de plaintes 33
Moyenne mensuelle du nombre de plaintes 34
Répartition des plaintes en fonction du rôle linguistique du plaignant 34
Répartition des plaintes en fonction du sexe du plaignant 34
Mode d'introduction des plaintes 34
Domicile ou résidence des plaignants 35
Objet de la plainte 36
Recevabilité des plaintes 36
Situation au 1er mars 2009 37
Objet des plaintes recevables 38
Fixation des droits à pension 38
Paiement 38
Bonne administration 39
Services de pensions concernés 40
Chiffres absolus 40
Chiffres pondérés 41
Le traitement des dossiers 43
Dossiers clôturés 43
La recevabilité des dossiers clôturés 43
Fondement des plaintes recevables 45
Résultat de la médiation pour les plaintes fondées 46
Irrecevabilité 47
Incompétence 48
Durée de traitement des plaintes 49
Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés 50
Dossiers en attente et en instruction 52
   

Analyse des dossiers

 54
   
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP)
 55
Octroi de la pension au taux de ménage ou au taux d’isolé – Conjoint exclu du bénéfice des allocations de chômage en raison d’une infraction à la réglementation – Refus injustifié du taux de ménage pendant la durée de la suspension – Pratique de l’ONP modifiée

 

55
Demande de régularisation de périodes d’études dans le régime salarié – Formalités à respecter dans le chef du demandeur – Ajout d’une condition non prévue par la loi – Solution favorable au requérant – Flou accentué par une différence d’énoncé entre dispositions légales en français et en néerlandais – Harmonisation des textes attendue

 

57

 
Attribution du pécule de vacances pour l’année de prise de cours de la pension – Exception à la règle générale – Des revenus de remplacement payés par un pays étranger peuvent y donner droit si l’activité dont ils dérivent était soumise à la sécurité sociale belge

 

61
Suppression à partir de 2007 du seuil en dessous duquel une pension n’est pas octroyée – Conséquences pour les pensions non octroyées en vertu des anciennes dispositions – Erreur d’un service de pension entraînant ou pas la perte d’un droit

 

63

 
Conjoint survivant uni par des mariages successifs à des travailleurs salariés – Examen comparatif des droits aux pensions de survie du chef de l’activité de chacun des conjoints – Impossibilité actuelle d’assurer un suivi automatique de cette comparaison après la prise de cours de la prestation

 

65

 
Travailleurs frontaliers et saisonniers – Droit interne – Distinction entre une occupation sous contrat de travail et une occupation de statutaire – Critères tirés du droit du travail 69
Pension et activité professionnelle – Dépassement des limites autorisées – Modalités actuelles en matière de contrôle des revenus professionnels – Délais prévus par la loi pour prendre une décision rectificative – Effets d’une erreur administrative sur la récupération des paiements indus

 

72

 
Activité professionnelle de travailleur salarié ou de travailleur indépendant exercée après la prise de cours de la pension de retraite et soumise au paiement des cotisations sociales – Période durant laquelle la pension n’est pas payée – Possibilité de valoriser cette activité dans le calcul de la pension – Pratiques différentes à l’ONP et à l’INASTI – Insécurité juridique – Discrimination

 

77
Calcul de la GRAPA – Prise en compte des ressources des cohabitants – Traitement différent selon que le demandeur vit avec des parents et alliés en ligne directe ascendante ou descendante – Paradoxe apparent

 

83
Délais de traitement des demandes d’informations – Charte de l’assuré social – Autres chartes 87
Excuses – Présentation spontanée d’excuses par les services de pensions en cas de faute ou d’erreur manifeste au détriment du pensionné – Etat des lieux transversal et évolutions en cours

 

92
   
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)
 98
« Qui paie mal, paie deux fois » – Paiement d’une mensualité de pension à une autre personne que le pensionné – Rectification de l’erreur sans attendre la restitution des fonds indûment encaissés 98

 
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l’étranger – Zones réservées aux communications – Effets positifs attendus de l’application à partir de 2009 du protocole d’échanges interbancaires « SEPA Credit Transfer » – Possibilités plus étendues de paiement sur des comptes bancaires étrangers en vue ?

 

101

 
Paiement des pensions en Suède – Encaissement rendu impossible par un libellé incorrect et incomplet des lettres-chèques – Solution définitive via une adaptation des applications informatiques

 

104

 
Bonus de bien-être – Intégration dans les paiements mensuels de pension en avril 2008 – Effets indirects sur les autres prestations, sur les retenues sociales et sur le précompte professionnel – Difficultés rencontrées pour fournir aux pensionnés les informations adéquates

 

106

 
Retenues sur pensions et autres avantages (AMI, solidarité, précompte) – Difficultés rencontrées par les services de pensions pour en assurer le calcul correct – Amélioration attendue en 2009 via une gestion plus efficace du Cadastre des Pensions

 

110

 
Plaintes en rapport avec l’augmentation du pourcentage de précompte professionnel retenu en mai 2008 sur le pécule de vacances – Remboursement total ou partiel en août 2008

 

114

 
   
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)
 118
Impossibilité légale de retrouver le bénéfice d’une pension de survie d’une 1ère épouse avant le décès de la seconde épouse, même en cas de divorce – Différence de traitement entre régimes de pensions – Double recommandation générale

 

118

 
Cumul autorisé entre une pension de retraite du secteur public et une activité artistique – Œuvres créées dans le cadre de cette activité – Exclusion du prix de vente de ces œuvres des revenus professionnels à prendre en considération

 

128

 
   
L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
 109
Nouvelle législation rendant possible, à partir de janvier 2007, le cumul temporaire entre un revenu de remplacement et une pension de survie – Modification légale dans le régime des travailleurs indépendants publiée seulement en avril 2008 – Problèmes dans le traitement des dossiers avant et après cette publication – Présentation d’excuses et/ou octroi spontané des intérêts ?

 

133

 
Cumul entre un revenu de remplacement et une pension de survie – Renonciation au revenu de remplacement pour obtenir la pension – Traitement inégal selon que le conjoint décédé du pensionné a eu une carrière de salarié ou d’indépendant – Levée de cette inégalité

 

136

 
Réduction du montant d’une prestation – Nouvelle décision faisant suite à la constatation d’une erreur de droit ou de fait – Application de l’article 152 de l’Arrêté royal du 22 décembre 1967 – Effets de la révision au 1er jour du mois suivant celui de la notification

 

139

 
Suspension du paiement d’une pension et recouvrement des paiements indus – Mention des considérations de droit et de fait servant de fondement aux décisions en la matière – Meilleure motivation des notifications de dette 144
Calculs de pension revus plusieurs fois à différentes dates – Absence d’explications sur les motifs de ces révisions – Dispense partielle ou totale des cotisations sociales – Exclusion de la période de dispense du calcul de la pension trop peu motivée – Meilleure lisibilité et motivation plus adéquate de la notification de décision

 

149

 
Période de service militaire effectuée avant l’âge de 20 ans – Rejet de l’assimilation – Motivation absente ou inadéquate 152
Périodes d’apprentissage – Conditions légales pour l’obtention d’une pension de retraite ou d’une assimilation ouvrant le droit à une telle pension – Octroi d’une pension ou d’une assimilation lié au paiement de cotisations sociales

 

155

 
Estimations de pension – Problèmes évoqués dans le Rapport annuel 2007 – Evolution de la situation entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2009 158
   
La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
 164
Saisies ou cessions sur pension – Protection légale du montant versé sur un compte en banque – Amélioration de l’information du dépliant à destination des pensionnés

 

164
   
L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, Ethias, les Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres

 

166
 
Délais de prescription applicables à la récupération des montants indus de pensions – Délais différents à l’OSSOM de ceux des autres régimes de pensions – Uniformisation souhaitable – Recommandation générale

 

166

 
Valorisation des périodes de service militaire dans le régime de la loi du 16 juin 1960 – Interprétation des textes légaux – Différence entre rédaction française et néerlandaise – Délais de traitement des demandes – Paiement spontané des intérêts de plein droit en application de l’article 20 de la Charte de l’assuré social 170
Estimations de pension – Montants nets calculés sans tenir compte des autres pensions – Meilleure information des futurs pensionnés – Suggestion : Simulateur Brut-Net pour les pensions ? 174
Cumul d’une pension de la SNCB avec une activité de travailleur indépendant – Evaluation des revenus professionnels à comparer avec les limites autorisées – Répartition de ces revenus entre conjoint exploitant et conjoint aidant – Mise en place d’une collaboration avec les services de l’INASTI 177
   

Nos propositions et suggestions de 1999 à 2007 inclus

 180
   
Les Services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP) 180
Les Services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP) 184
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) 187
L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) 188
Le Service Info-Pensions (jusqu’en juillet 2006) 190
Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) 190
L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer (OSSOM) 190
Suggestions d’ordre général 191
   

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 192
   
Plaintes à caractère général 192
Quelques exemples 192
Pension de retraite de travailleur salarié pour les gardiennes « encadrées » d’enfants – Droits ouverts seulement à partir d’avril 2003 192
Droits personnels vs droits dérivés – Calcul légal différent entre pension de retraite du secteur public et pension de survie du même secteur – Montant de la pension de survie (sensiblement) inférieur à la pension de retraite 194
Paiement de la pension du mois du décès dans le régime de sécurité sociale d’Outre-Mer 195
Traitement par le Collège 197
Les besoins d'information 198
Traitement par le Collège 198
 

PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS

  

201
(PDF, 187,26kB, p. 13)  
   

Les recommandations 2008

 202
   

Les recommandations 2007 à 1999

 205
 

PARTIE 4 : ANNEXES

  

215
(PDF, 441,12kB, p. 53)  
   
Annexe 1 – Arrêté d’instauration 216
Annexe 2 – Règlement d'ordre intérieur 223
Annexe 3 – Charte de l’assuré social 230
Annexe 4 – Charte pour une administration à l'écoute des usagers 240
Annexe 5 – Questions et réponses parlementaires 246
Annexe 6 – Adresses 249

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